Election 2008 - Dossier juridique  du dimanche 17 février 2008.


 


Les élections municipales et cantonales. Un dossier juridique complet actualisé en temps réel... réalisé pour le Cidefe par le cabinet d’avocats GAIA.


I. LES CANDIDATS ELIGIBLES

1.1. Les principaux cas d’inéligibilité
* La qualité d’entrepreneur des services
* La qualité de salarié communal

1.2. Le moyen de se prévenir de l’inéligibilité

1.3. L’inéligibilité pour une cause survenue postérieurement à l’élection

II. LES CAS D’INCOMPATIBILITE

2.1. Le cumul des mandats
* Les différents cas de cumul des mandats
* L’option liée au cumul des mandats

2.2. Les autres cas d’incompatibilités
* Incompatibilités et conseiller municipal
* Incompatibilités et conseiller général

III. LES REGLES DE PARITE

3.1. La parité pour les élections municipales

3.2. La parité pour les élections cantonales

IV. LES REGLES DE FINANCEMENT

4.1. Les restrictions au financement par les personnes morales

4.2. Les conséquences financières de la fusion de listes

V. LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE ET LA PROPAGANDE ELECTORALE




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