Compte rendu forum ADECR sur la fiscalité locale  du lundi 12 décembre 2005.


 


FORUM DEPARTEMENTAL LE 19 NOVEMBRE 2005 (ADECR /PCF) Côte d’Or avec Serge Hulot (secrétaire général de l’ANECR - maire adjoint à Choisy le Roi)

25 participants. « Prendre l’argent là où il est et le rendre utile ». Intervention et débat ont ciblé les questions de fiscalité : le débat national budgétaire, la réforme fiscale du gouvernement et la fiscalité locale.

 

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Eléments essentiels et propositions.

Le projet de loi de réforme de la fiscalité locale déposée par le groupe communiste de l’Assemblée Nationale a été présentée et approuvée dans l’ensemble. Il y a nécessité de le faire connaître, aux élus que nous cotoyons et aux citoyens. Dans les débats d’orientation budgétaire dans les collectivités locales et avec les citoyens il faut aborder la fiscalité locale, les budgets en lien avec la politique fiscale nationale (avec l’ISF, l’impôt sur le revenu, impôts sur les sociétés). Il faut aborder ces questions de budgets avec les gens : car un budget, c’est les orientations politiques (les réalisations...) d’une collectivité et aborder ces questions aussi dans les conseils de quartiers.

Il faut lutter contre les idées martelées « Il y a trop de charges, trop de prélèvements... » car le Medef et la droite veut faire sauter toute solidarité et aller vers une « TVA Sociale ». La proposition de taxer les actifs financiers (au niveau de la TP) a été développée et approuvée et la création d’un fond de péréquation entre collectivités (avec la précision que nous voulons taxer pour dissuader la création d’actifs financiers qui ne serait pas à l’emploi et au développement). Il faut revoir les taxes habitation et foncier : ont-elles réellement un sens ? Il faudrait aller vers un système fiscal plus simple pour être compris par tous. Il faudrait revoir les écarts de taux fiscaux entre communes d’une même communauté de communes.

Il faut expliquer que la TVA est l’impôt le plus injuste et voire le supprimer et, en parallèle rendre juste et progressif l’impôt sur le revenu. Il faudrait que tous les citoyens paient l’impôt sur le revenu (même symboliquement) pour une citoyenneté plus forte.

Dans nos propositions : pour mieux « imager » il faudrait dire, par exemple, dans nos collectivités (les députés le font) : .... € de réduction de l’ISF correspond au fonctionnement, à la construction, d’une crèche, d’un hôpital... car les gens sont perdus quand on parle de milliers, de millions, de milliards d’euros. (A Dijon, en Côte d’Or, il nous faut savoir combien de ménages paient l’ISF)

D’accord pour porter la proposition de dégager « 6,2 milliards d’euros » pour les quartiers, pour les urgences sociales, et revoir la copie du projet de budget 2006 (moins de cadeaux aux riches, aux actionnaires, et aux grandes entreprises). Proposition de faire une délégation en Préfecture.




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