Intervention d’André Gervais au Grand Dijon le 29 septembre 2006  du vendredi 6 octobre 2006.


 


Conseil de Communauté du grand Dijon séance du 29/09/2006

Conseil de Communauté du grand Dijon séance du 29/09/2006 Intervention André Gervais

Encore une fois c’est une collectivité locale qui doit payer un plan national celui des pôles de compétitivité, et qui avec un peu de recul s’apparentent à des pôles de compétition entre territoires, collectivités, ce qui ne rééquilibrera pas les disparités régionales pointées par l’étude de l’INSEE « la France et les régions. »

La loi de finance 2005 ouvre cette possibilité d’exonération, non compensée, une de plus. Elle vient s’ajouter à un large éventail d’exonérations fiscales ou de salaire différé.

La loi de finance 2007, si elle est adoptée en l’état portera à 25, 616 milliards les exonérations (+ 217% depuis 99) pour une efficacité incertaine au niveau de l’emploi c’est la conclusion d’un rapport de la cour des comptes.

La stratégie des groupes et de leurs filiales varie d’heure en heure suivant les cours de la Bourse. La semaine dernière l’américain TRW a ainsi annoncé la fermeture de deux sites en France, l’un au moins a bénéficié d’aides publiques et du panel le plus large des exonérations.

L’article 24 de la loi continue à mettre des régimes fiscaux différents entre entreprises d’une même localité et entre territoires. Cela ne répondra pas à l’avenir de la recherche puisque la recherche fondamentale publique ne rattrapera son retard, les engagements pris dans le « pacte pour la recherche » n’étant pas tenu , pacte n’ayant d’ailleurs pas l’aval du collectif « sauvons la recherche »

Il y a urgence pour l’avenir des collectivités, pour une fiscalité plus juste d’une réforme, qui prenne en compte au niveau de la taxe professionnelle les actifs financiers( en taxant ceux-ci de 0,5% ce serait 25 milliards d’euros disponibles pour les collectivités et répartis par une péréquation nationale solidaire)

Pour demander cette réforme nous serons plusieurs à participer le 18 novembre à la manifestation nationale à Paris initiée par les élus communistes et républicains.

Pour toutes ces raisons constantes nous ne voterons pas cette délibération.






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