Déclaration de Isabelle Graptin, conseillère municipale communiste à Chenôve  du dimanche 2 avril 2006.

Conseil municipal du 06/02/06
 


Conseil MUNICIPAL / 6 FEVRIER 2006

Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les élu(e)s, Mesdames, Messieurs Le débat d’orientation budgétaire nous invite à regarder le contexte politique dans lequel nous sommes.

1 - en premier lieu, le contexte économique et social, l’appétit financier croissant du grand patronat, le capitalisme qui, de jour en jour enrichit une oligarchie et appauvrit une partie grandissante de la population, licenciements, précarité, perte du pouvoir d’achat des salaires.

C’est dernièrement MITTAL STEEL qui lance une OPA sur Arcelor prévoyant ainsi des milliers de suppressions d’emplois pour satisfaire uniquement les dividendes de ses actionnaires condamnant ainsi la sidérurgie européenne. C’est la relance de la directive Bolkestein, pour lancer une concurrence sauvage de duping social et fiscal.

2 - en second lieu, les relais institutionnels de l’Europe, du gouvernement et du parlement du grand projet libéral de restructuration de la société française au service du patronat. Il n’est plus question désormais pour l’Etat de satisfaire à l’intérêt général mais de répondre aux exigences du capital.

Pour cela, la casse du service public, la privatisation de nos grandes entreprises, piliers de l’équité et de l’économie de la nation française deviennent une nécessité pour l’Union européenne et le gouvernement français. Privatisation d’EDF, les PTT, les directives européennes de filialisation de la SNCF.

Chaque décision gouvernementale correspond à l’approfondissement, à la structuration de la l’argent roi, des lobbis financiers européens et internationaux.

Loin de vouloir rétablir une justice sociale, le projet de loi 2006, au contraire accentue le caractère inégalitaire des décisions patronales.

Si le nombre d’ allocataires du RMI est sans cesse en augmentation, si plus de 2 millions d’enfants vivent en France sous le seuil de pauvreté, si les jeunes sont en difficulté de formation professionnelle ou d’embauche, peu importe, il leur est proposé ce que le patronat attend depuis longtemps l’apprentissage à 14 ans et la machine infernale de la précarité est partie avec l’extension du contrat nouvelle embauche en contrat première embauche « spécial jeune ».

Une grande manifestation est prévue d’ailleurs à 17 heures demain mardi 7 février.

Pour les ressources fiscales, la loi de finance crée un véritable bouclier fiscal en diminuant l’autonomie des collectivités, par la réduction de la progressivité de l’impôt, continue à préserver les grands argentiers en multipliant les abattements de l’impôt sur la grande fortune, plafonne l’augmentation de la taxe professionnelle à 3,5 % de la valeur ajoutée des entreprises.

Pour lutter véritablement contre les inégalités, les politiques nationales et européennes, devraient avec cohérence être particulièrement d’exception et construire face aux déchirements des populations et aux fractures sociales, des solidarités citoyennes et de territoires, fondée sur une nouvelle logique sociale et de nouveaux droits.

Alors dans ce contexte, les élus communistes et républicains continuent partout en France à s’adresser à tous les élus et à celles et ceux qui souhaitent bouleverser la logique de mort lente des collectivités locales. Une proposition de loi a été déposée à l’assemblée nationale, pour une réforme profonde radicalement nouvelle de la fiscalité locale :

concernant une autre répartition des richesses nationales et une profonde modification de la fiscalité locale. Au lieu de plafonner la taxe professionnelle, son assiette devrait être élargie en intégrant la taxation des actifs financiers. Cette taxation accompagnée d’une péréquation est une solution réaliste pour de nouvelles ressources et pour réduire les inégalités existantes.

En appliquant une taxe modeste de 0,5 % sur les actifs financiers, 25 milliards d’euros seraient disponibles pour les collectivités locales, ce qui permettrait de baisser l’impôt sur les ménages.

Que l’évolution de la D.G.F. soit égale à la croissance du produit intérieur brut (et non à 50 % comme en 2006), Que soit remboursée intégralement et immédiatement la T.V.A. sur les investissements, Que cessent les hausses injustifiées et répétitives de la cotisation employeur de la C.N.R.A.C.L. (caisse de retraite)

Les élu(e)s communistes et républicains comprennent malheureusement que jamais ces propositions n’aient été ni débattues, ni entendues par les gouvernements, car elles s’opposent radicalement à la politique libérale et elles imposent une logique nouvelle de progrès social.

A Chenôve : tout d’abord, nous voulions souligner la nouveauté de la démarche de travail budgétaire et la qualité du travail présentée sur nos recettes, je remarque avec vous :

1 - la stagnation de la dotation globale de fonctionnement de l’Etat

2 - la progression des dotations communautaires dont nous pouvons nous réjouir et que je souhaiterais pérenne.

3 - la diminution de la dette,

4 - que le produit des impôts ne représente que 25 % des ressources courantes.

Ce qui montre à quel point une partie de notre population est en difficulté voire grande difficulté. Ce qui entraîne forcément un manque d’autonomie fiscal . Si même, nous nous félicitons de la gestion rigoureuse et saine de ces dernières années, nous pouvons regretter de ne pas avoir les moyens financiers de progresser en qualité et quantité, pour satisfaire encore plus aux besoins de la population.

Que ce soit en terme d’équipements, de loisirs, d’aide sociale.

Dans ce contexte, les propositions reprises sont en respect de nos orientations politiques.

-  continuer à améliorer le cadre de vie, avec entre autre, la poursuite du projet urbain,

-  Accroître l’action sociale, pour continuer à répondre aux difficultés des plus démunis.

-  développer notre politique de démocratie locale, en soutenant les associations qui elles aussi sont en difficulté face aux désengagements de subventions d’Etat Nous avons mené une politique responsable d’absorption de l’emploi précaire, d’intégration des emplois jeunes, et nous avons besoin de professionnels au service de la population dans tous les domaines, social, enseignement, culture, sport etc...
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-  deux points qui devaient être engagés en 2005 sont repris pour 2006 la restructuration des services, l’ établissement d’ un bilan d’envisager des prospectives en relation avec le bilan social,

-  et l’ étude pour la construction d’une salle pluri- culturelle

Cela devrait être réglé en 2006.

Vous savez Monsieur le Maire, ce qui me tient à cœur, et que je suis sûre, serait source d’enrichissement mutuel c’est de se donner les moyens de développer une démarche de démocratie participative, pour expliquer dans toute la ville, les rouages de l’élaboration d’un budget mais aussi les contraintes auxquelles nous sommes confrontées.






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