Contre l’austérité , des exigences s’expriment !   du mardi 19 octobre 2010.

Intervention de Nathalie Vermorel -De almeida (présidente du groupe communiste )le 18 /10/2010
 


Chers collègues, Notre session se tient alors que depuis plusieurs mois une puissante mobilisation populaire se construit et enfle. Depuis le printemps les journées d’action se succèdent : 23/03 ; 27/05 ; 24/06 ; 04/09 ; 07/09 ; 23/09 ; 02/10 ; 12/10 ; 16/10 et encore demain le 19/10 une foule diverse et déterminée se réunira dans les rues des villes Bourguignonnes comme dans celles de toute la France pour dire

son refus de payer une crise dont elle n’est pas responsable son exaspération devant les injustices sociales érigées comme modèle social son refus de la division, du racisme d’Etat son refus de la stigmatisation des jeunes en classe « dangereuse », et désormais, depuis leur irruption dans le mouvement social, en classe « manipulée ou inconsciente »

Tous ces hommes et ces femmes réunis expriment : leur rejet des violences policières contre les manifestants leur rejet de cette contre réforme des retraites et la volonté que cesse ces constants dénis de démocratie du gouvernement que sont le refus de négociation ; le passage en force dans les assemblées parlementaires ; la manipulation des chiffres des grévistes

Tout y passe pour discréditer le mouvement social et populaire, mais c’est un échec : la bataille des idées est perdue pour le gouvernement. Nos concitoyens savent qu’il est possible de financer la retraite à 60 ans à taux plein sans allongement de la durée de cotisation, comme le propose le projet de loi déposé par les parlementaires communistes. Et ne comptez pas que les vacances scolaires de Tousaint mettent l’étouffoir sur la colère et le désir de justice sociale puisque même les congés d’été n’ont pas empêché le mouvement de repartir en septembre.

Plutôt que d’entendre le peuple, uni et majoritaire contre son projet et de retirer son texte pour que s’engage un réel débat dans le pays, notamment avec les syndicats, le Président, son gouvernement et sa majorité qui est en difficulté gardent le même cap, celui de l’austérité pour le peuple et la corne d’abondance pour les plus fortunés, les privilégiés :

Austérité quand ils promettent une réforme de la fiscalité pour 2011, et nous préparent un nouveau tour de passe - passe : supprimer d’un coup le bouclier fiscal et l’Impôt sur la Fortune, ce qui représenterait en ces temps de disette des finances publiques, une perte des 2,61milliard d’euros. [ISF recette : 3,290Md€ -BF 679M€] Au point que même la création d’une nouvelle tranche d’impôt de 46% sur les revenus ne permettrait pas de compenser la perte. En contrepartie, une nouvelle recette verrait le jour grâce à l’augmentation de la TVA baptisée sans rire « TVA sociale »qui passerait de 19,6 à 20 voir 21,6%. Qui y va encore y gagner d’après vous ?

Austérité encore pour le peuple quand le gouvernement promet, pour les budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale en 2011, de s’en prendre aux niches fiscales : en réalité il tape dans le porte monnaie des jeunes mariés, des assurés sociaux, des travailleurs pour réduire le déficit public alors que Le Conseil des Prélèvements Obligatoires de la Cour des Comptes a émis un rapport décapant sur les exonérations fiscales et sociales dont bénéficient les entreprises. Selon son étude, ces dispositifs représentent un manque à gagner pour les finances publiques de 172milliards d’euros en 2010. Un montant colossal qui n’a cessé de grimper. Entre 2002 et 2010, près de douze niches fiscales ont été créées chaque année. De même, le nombre de dispositifs d’exonérations sociales a augmenté, « pour ( je cite)une efficacité qui reste parfois à démontrer ». Il précise ( je cite)que cette « inflation considérable n’apparaît pas maîtrisée et contraste fortement avec les efforts engagés en matière de dépenses budgétaires ».Alors à quand la suppression des exonérations sur les heures supplémentaires ou sur les plus-values, les retraites chapeaux, à quand la suppression de ces niches fiscales et sociales là ?

Austérité encore lorsque le gouvernement entend poursuivre sa politique de satisfaction des marchés financiers qui passe aussi par la mise en concurrence, la dégradation et la privatisation de nos services publics : il y a le marché de l’électricité, l’école, l’hôpital, la Poste mais aussi les transports. Sur ce point, le projet de l’État et de la SNCF tant sur le fret ferroviaire que sur le Schéma National des Infrastructures de Transport risquent de mettre à mal, si cela aboutissait, le transport public voyageurs et marchandise dans notre région mais également au-delà. En effet le projet d’abandon de la gare de triage du fret de Gevrey Chambertin en vue d’une reconversion risquerait d’affaiblir ses capacités de production et d’entraîner la suppression d’environ 150 postes de cheminots. Cette nouvelle organisation remettrait des milliers de camions sur la route. Dans le même temps le gouvernement n’ a pas inscrit dans le schéma national des infrastructures de transports l’électrification du tronçon Nevers Chagny permettant l’achèvement de la liaison ferroviaire VFCEA. Ce projet d’électrification est porté par la Région Bourgogne et est inscrit dans le contrat de projet État Région. Nous souhaitons que l’Etat et la SNCF revoient d’urgence ces deux points qui tournent le dos au Grenelle de l’environnement et à l’aménagement équilibré de nos territoires. C’est pourquoi Jean Paul Pinaud, au nom de la majorité présentera un vœu pour demander l’inscription au SNIT de la réalisation de la VFCEA.

Austérité toujours quand ce gouvernement annonces le gel des dotations des collectivités locales pendant les trois années à venir ,après avoir réduit puis supprimé la Taxe professionnelle ; Le report des travaux de la commission mixte sur la réforme des collectivités territoriales à début novembre, n’apaisera pas le profond désaccord des élus. Ce projet : nous n’en voulons pas ; et nous le combattrons sur le fond.

Avec l’aide de son « conseiller » Jacques Attali, il va tenter de nous faire avaler la pilule amère de la cure d’austérité (dictée par le FMI et la Commission européenne ),Attali qui dans son rapport préconise dix ans de rigueur et non pas un gel mais une baisse de 1% des concours financiers de l’État aux collectivités , une extension et une aggravation de la RGPP par la généralisation de la règle du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux aux collectivités locales et à la Sécurité sociale.

Autant de mesures qui visent à pousser les collectivités locales à augmenter la fiscalité, lorsqu’il leur reste encore quelques leviers, car comment les collectivités pourront elles faire face à leurs obligations et répondre aux besoins des populations quand d’un côté leur budget et leur personnel subiront des réductions et d’un autre côté la privatisation des services publics aboutit à des politiques ou la rentabilité étant la boussole de toute chose le coût des services s’envole ? Prenons l’exemple de l’électricité : la loi Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité votée en juin, consacre l’ouverture totale à la concurrence pour les professionnels. Elle aura des répercussions financières importantes sur les collectivités car la Commission de régulation de l’Électricité prévoit une augmentation des dépenses de 11,5 %en 2011 et 3,5% les années suivantes. Cette augmentation des charges dans notre budget, nous aurons à l’assumer pour les lycées et l’ensemble du patrimoine, alors même que les dotations sont gelées.

Il nous faut donc dans nos politiques régionales, prendre en compte ce qui monte dans le pays comme exigences : l’exigence de justice sociale, l’exigence de soumettre l’utilisation de l’argent destiné aux entreprises à la transparence et à des critères contraignants en termes d’efficacité sociale et environnementale. des salariés, des retraités aux jeunes, l’exigence d’être concertés, associés aux décisions ; notre politique de démocratie locale doit être renforcée et visible par des actes. L’exigence de renvoyer à l’Etat sa responsabilité de garant de l’intérêt général envers l’ensemble de la Nation en engageant les luttes politiques sur tous les champs de ses désengagements.

A l’heure où 3 millions et demi de citoyens expriment avec détermination leur volonté de changement et ou 75 % de l’opinion est favorable à ce mouvement nous ne pouvons pas être en deçà de ces exigences.






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