ECHOS du Groupe Communiste à la Région   du mercredi 18 août 2010.

JUILLET 2010
 


Lors de la session du 12 juillet 2010 : A propos du rapport d’activité de l’année 2009 du TER Bourgogne , Jean-Paul Pinaud, vice président aux transports ferroviaires est intervenu suite à la présentation par le Directeur régional de la SNCF du rapport d’activité 2009 TER (ce document est à disposition auprès du groupe communiste )   "Les transports représentent plus du quart des dépenses du Conseil régional de Bourgogne, proportion voisine de celle des autres régions. Au budget primitif 2010, le budget transports en AP/AE s’élève à 195 M€ et en Crédits de Paiements 241 M€. L’année 2009 a été essentielle dans la réorganisation et la modernisation générale du TER.  En décembre 2008 a été mis en œuvre le cadencement dans le Nord de la Bourgogne, soit +20 % d’offre dans cette partie de la région (+40% quand on zoome sur le seul secteur Auxerre/Paris). Une révolution quand on considère qu’il y a désormais un train climatisé par heure, direct sans arrêt intermédiaire, en moins d’une heure de parcours entre Sens et Paris, soit une desserte aussi bonne qu’Orléans ou Amiens/Paris (2 capitales régionales).  La région a du, dans l’urgence, entre 2005 et 2010 renouveler un tiers de son parc cela afin de pérenniser l’offre ferroviaire alors que l’âge moyen des trains était tellement élevé (plus de 30 ans) qu’il nécessitait un important volume de radiations. Ce sont 15 rames neuves qui ont été livrées en 2009, soit en valeur l’équivalent de 60 M€.  En juillet 2009, une nouvelle gamme tarifaire régionale a été mise en place sur l’ensemble du TER Bourgogne. L’élément notable a été la mise en place d’une carte de réduction Bourgogne Liberté pour tous les bourguignons sur tous les parcours TER Bourgogne. 32 000 cartes Bourgogne Liberté vendues en 8 mois soit pour les cartes grand public, plus de cartes régionales vendues en Bourgogne qu’en Rhône Alpes.  Le bilan 2009 que vous venez de nous présenter M. le Directeur montre des améliorations dans la qualité de service rendu à l’usager mais permettez-moi cependant de soulever quelques uns des aspects ou des améliorations sont à entreprendre.  Le bilan recette 2009 de 60 millions d’euros est mitigé. Certes, il est en progression par rapport à 2008 mais est en dessous de l’objectif.  Il est à noter que 80 % des recettes sont réalisées sur deux axes.52 % sur la ligne Dijon-Auxerre-Paris ; 29 % sur celle Dijon-Chagny-Lyon.  Sur la régularité on note une amélioration (réduction) en % (92,1 %) des retards de 5 à 30 minutes alors que les retards de plus de 30 minutes ou trains supprimés sont en augmentation de 3,6 %. Ainsi les pénalités pour offre non réalisée représentent en 2009 : 929 000 €.  Alors que le parc est rénové, les causes d’irrégularité sont pour 45 % dues au matériel et pour 24 % aux infrastructures ;

 Certes il nous faut prendre en considération les conditions climatiques de l’hiver 2009 mais le maintien en bon état des infrastructures nécessite que RFF y mette plus de moyens financiers et humains.   Le parc matériel roulant est plus moderne, mais en même temps plus sensible, plus fragile parce que de technologies nouvelles, son maintien en bon état de fonctionnement nécessite que la SNCF consacre plus de moyens à la maintenance (humains et financiers), un bon état de fonctionnement quelles que soient les conditions climatiques.  Ces dysfonctionnements font que 360 réclamations nous sont parvenus en 2009. Elle sont en progression de 10 % sur 2008.  29 % d’entre elle font état du retard ou de suppressions de trains, 20 % montrent une dégradation de l’offre pour travaux ou manque de correspondance, 19 % ont trait aux tarifs et conditions de vente.  D’une façon générale, on ne peut être satisfait et c’est ce qu’expriment les usagers de la qualité du service rendu. Aussi des améliorations sont à rechercher pour assurer une meilleure qualité d’accueil dans les gares qui bien souvent n’ont plus de présence humaine. Les usagers constatent une dégradation de la qualité à bord des trains (propreté, agents de moins en moins disponibles). Bien que des progrès aient été réalisés l’information des usagers en cas de difficultés n’est pas au niveau de leurs attentes.  Pour assurer sa mission de service public et répondre aux attentes des usagers , la SNCF a besoin de plus de moyens financiers et humains que d’ouverture à la concurrence. Elle n’a pas me semble-t-il à chercher à les obtenir de la Région par le biais de la convention mais à exiger de l’Etat les moyens de ses missions et à agir pour que l’Etat assume sa politique. C’est-à-dire qu’il donne à la SNCF les moyens lui permettant de compenser en totalité la suppression de la taxe professionnelle (qui représente aujourd’hui plus d’un million d’euros de manque à gagner pour la Région) et de financer la retraite des agents.  Ensemble, représentants de la SNCF et de l’autorité organisatrice des transports qu’est la région, avons à prendre des initiatives pour obtenir que l’Etat finance l’électrification du tronçon Nevers-Chagny, c’est-à-dire le dernier maillon de la Voie Ferrée Centre Europe Atlantique."

Le débat sur le transport ferroviaire s’est engagé , que ce soit sur le TER , sur les augmentations des coûts des péages , et aussi sur les financements de certaines lignes LGV avec des interrogations pour l’avenir. Un constat :les élus de droite en demandent toujours plus à la Région mais n’abordent pas les manques de financement de l’Etat ; par ailleurs ,c’est le même discours Droite /Front national pour remettre en cause le droit de grève des cheminots . Suite aux interventions concernant plus particulièrement Auxerre et notamment celles des élus de droite de l’Yonne demandant plus à la Région et à la SNCF,Patrick BLIN a précisé que le désenclavement de Auxerre ne serait pas seulement solutionné par l’électrification Auxerre -Laroche-Migennes , car il y a un problème de voies , donc qu’il fallait avoir une réflexion d’ensemble sur cette partie ferroviaire de la région ; il a dénoncé sur ce tronçon ,le désengagement de l’Etat et de la Sncf du fret . A propos de la formation des jeunes : Les conseillers régionaux de droite sont montés fortement à la charge pour dénoncer les modifications dans l’aide forfaitaire attribuée aux entreprises accueillant des apprenti(e)s ; il a été précisé par la vice -présidente à la formation professionnelle que ces modifications n’impactaient ni les familles et les jeunes ,ni les CFA ; Lors du débat où la droite accusait la majorité de ne pas soucier de la formation ,de l’avenir des jeunes bourguignons , Nathalie Vermorel-De almeida a réagit : "Vous (les élus de droite ) semblez ici , vous préoccuper de la jeunesse ! Vous faites à la majorité de la Région un mauvais procès alors que le gouvernement que vous soutenez a programmé la suppression de 16 000postes dans l’Education Nationale , et que le Ministre du Budget , Mr Baroin vient d’annoncer aux étudiants et à leurs familles , des restrictions de leur pouvoir d’achat (c’est le choix entre l’aide au logement pour l’étudiant et la demi-part pour l’impôt sur le revenu des parents ! )Et vous nous parlez de l’avenir de la jeunesse , de sa formation et de l’aide à lui apporter ? Et quand j’entends ,en Saône et Loire , au lycée Balleure où je siège que l’IUMM 71 crée des difficultés pour l’accueil des jeunes , nous pouvons nous poser la question de votre conception de l’accompagnement des jeunes bourguignons dans la formation , n’est -ce pas plutôt l’accompagnement "sélectif" du patronat que vous défendez ? "

Lors de cette session , la vice -présidente aux lycées a rappelé l’aide de la Région aux familles des lycéens , notamment avec la gratuité des manuels scolaires .Ce sont 13 millions d’euros d’investis pour les lycéens bourguignons depuis 2004. Le ministre de l’Education a décidé de changer les programmes donc les livres (réforme des lycées précipitée et décriée ) mais rien n’est fait concrètement (éditeurs , collectivités ,parents d’élèves non concertés ) et devant les protestations des uns et des autres , notamment des Régions (déclaration de l’Association des Régions de France ),le ministre déclare : "Le gouvernement n’a jamais demandé aux collectivités (aux régions ) de mettre en place la gratuité des manuels scolaires , et pour les familles , l’Etat ,via les CAF verse l’Allocation de Rentrée scolaire "(Drôle de conception de l’école gratuite ! ) La Région Bourgogne , en concertation avec les Associations de parents d’élèves , les syndicats et les proviseurs ,a décidé de garder les mêmes manuels pour la rentrée , mais de pérenniser la gratuité des futurs livres (évaluation de 2,3 millions d’euros de coùt supplémentaire ).

Concernant l’examen de la Charte des aides économiques attribuées aux entreprises (les critères d’attribution et la concertation avec les salariés et leurs représentants ), le groupe communiste a demandé le report de l’examen et du vote afin de pouvoir y apporter des précisions ,des améliorations .

En fin de session , le groupe communiste par la voix de N.Vermorel-De almeida a invité les élus à participer à la "Garden-Party " des syndicats , devant la préfecture de Côte d’Or , où plus de 11000 pétitions pour la retraite à 60 ans étaient déposées ce jour au représentant de l’Etat ; les élus communistes s’y sont rendus , comme d’ailleurs , ils ont participé aux manifestations et autres initiatives pour contrer le projet de loi de la droite et du Medef , et pour soutenir la proposition de loi des députés communistes , républicains et du parti de gauche , garantissant la retraite à 60 ans ,à taux plein .






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